Historique (octobre 2011)
Décret n° 93-1010 du 19/08/1993. JO du 21/08/1993.
Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux concernés |
|---|---|---|
| Epithéliomas primitifs de la peau. | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition minimale de 10 ans) | Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers. |